Taxe de séjour

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910 et est perçue dans la grande majorité des destinations touristiques.

Destinée à accroître la fréquentation touristique et à améliorer l’accueil touristique, cette contribution à l’investissement touristique est supportée par les touristes, clients des différents hébergements du territoire.

Quelle taxe de séjour pour le territoire Territoires Vendômois?

L’Agglomération porte un projet de développement touristique, pour un rayonnement et une attractivité renouvelés de son territoire et positionne ce projet au cœur de sa stratégie globale de développement économique.

Afin de conforter les moyens consacrés à cette politique, le Conseil communautaire Territoires Vendômois, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, a instauré une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son périmètre administratif qui sera collectée sur la période du 1er avril au 31 octobre.

Qui doit la collecter ?

La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs, accueillant des clients à titre onéreux (hôtels, résidences, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes et autres formes d’hébergements…).

Quels tarifs sont applicables ?

Liste des tarifs 2024 (inchangés par rapport à 2018)

Quelles sont les exonérations ?

Sont exonérés de la taxe de séjour :
– Les mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans)
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire Territoires Vendômois,
– Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

Quelles sont les obligations de l’hébergeur ?

En tant qu’hébergeur, vous avez l’obligation :

• d’afficher les tarifs de la taxe de séjour au réel et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de vos propres prestations.
  La taxe de séjour au réel n’est pas assujettie à la TVA.
• de percevoir la taxe de séjour et de la verser aux dates indiquées par la structure chargée du recouvrement de la taxe (Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois).
• de tenir un état, désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :
  • le nombre de personnes assujetties,
  • la durée du séjour,
  • le cas échéant le nombre de personnes exonérées et les motifs d’exonération,
  • la somme de taxe de séjour récoltée.

Le registre du logeur ne doit contenir aucune information relative à l’état civil des personnes assujetties à la taxe de séjour.
Les logeurs professionnels ou occasionnels sont tenus de faire une déclaration à la mairie faisant état de la location dans les 15 jours qui suivent le début de celle-ci (article R.2333-51 du CGCT).

Qui est chargé du recouvrement de la taxe auprès des hébergeurs ?

C’est la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois qui assure le recouvrement de la taxe de séjour.

Pour déclarer

Il suffit de vous rendre à l’adresse ci-dessous muni de vos identifiants de connexion fournis par la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois
https://taxe.3douest.com/territoiresvendomois.php

Si vous rencontrez des difficultés de connexion ou de saisie, n’hésitez pas à contacter l’assistance hébergeur 3D Ouest aux coordonnées suivantes, du lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-18h:
> Mail : support-taxedesejour@3douest.com
> Téléphone: 02 56 66 20 05

Votre contact à la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois :

Nicolas TESSIER au : 02 54 89 41 87 ou par mail à : nicolas.tessier@catv41.fr